Перевод: со всех языков на все языки

со всех языков на все языки

mesure d'exception

См. также в других словарях:

  • exception — [ ɛksɛpsjɔ̃ ] n. f. • 1243 dr.; lat. exceptio, de excipere « retirer, excepter » → exciper 1 ♦ Action d excepter. Il ne sera fait aucune exception à cette consigne. ⇒ dérogation, restriction. Faire une exception pour qqn, en faveur de qqn. Faire… …   Encyclopédie Universelle

  • Exception dilatoire — ● Exception dilatoire mesure qui vise à retarder la poursuite de l instance, à allonger la durée de la procédure, et qui est formée de façon abusive, avec mauvaise foi …   Encyclopédie Universelle

  • Mesure compensatoire —  Ne doit pas être confondu avec mesure conservatoire. Une mesure compensatoire vise à compenser ou contrebalancer les effets négatifs pour l environnement, ou créateurs de nuisances pour l homme, d un projet (urbanisme, infrastructures, zone …   Wikipédia en Français

  • Mesure technique de protection — Gestion des droits numériques Pour les articles homonymes, voir DRM. La gestion des droits numériques ou GDN[1] (en anglais Digital Rights Management DRM) a pour objectif de contrôler l utilisation qui est faite des œuvres numériques, par des… …   Wikipédia en Français

  • Unites de mesure anglo-saxonnes — Unités de mesure anglo saxonnes Le pied anglais entretient avec le pied romain le ratio trente six à trente cinq. Si l on prend comme référence la définition moderne du pied anglais de 304,8 millimètres, le pied romain historique devait mesurer… …   Wikipédia en Français

  • Unité de mesure anglo-saxonne — Unités de mesure anglo saxonnes Le pied anglais entretient avec le pied romain le ratio trente six à trente cinq. Si l on prend comme référence la définition moderne du pied anglais de 304,8 millimètres, le pied romain historique devait mesurer… …   Wikipédia en Français

  • Unités de mesure anglaises — Unités de mesure anglo saxonnes Le pied anglais entretient avec le pied romain le ratio trente six à trente cinq. Si l on prend comme référence la définition moderne du pied anglais de 304,8 millimètres, le pied romain historique devait mesurer… …   Wikipédia en Français

  • Unités de mesure anglo-saxonnes — Les unités de mesure anglo saxonnes sont des unités de mesure originaires d Angleterre et encore utilisées dans certains pays anglo saxons, en particulier aux États Unis. Sommaire 1 Historique 2 Longueur 2.1 Unités principales …   Wikipédia en Français

  • Articles D'exception — En Suisse, on désigne sous le nom d articles d exceptions un certain nombre de dispositions constitutionnelles adoptées à la fin du XIXe siècle et limitant les libertés de culte et d expression. Adoptées pendant le Kulturkampf, ils étaient… …   Wikipédia en Français

  • Articles d'exception — En Suisse, on désigne sous le nom d articles d exceptions un certain nombre de dispositions constitutionnelles adoptées à la fin du XIXe siècle et limitant les libertés de culte et d expression. Adoptées pendant le Kulturkampf, ils étaient… …   Wikipédia en Français

  • Majorité sexuelle en Amérique du Nord et centrale — Âge de la majorité sexuelle en Amérique du Nord      puberté      12 …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»